E-PROPS HI-TECH CARBON PROPELLERS


DONNEES

 

Français / English

pas de traduction en anglais

 

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

general conditions of sale

 

mise à jour du : 05-05-2017

 

 

 

Article 1 : identification de la société

Société ELECTRAVIA - Hélices E-PROPS

SARL au capital de 100.000 Euros

Adresse : ZA Aérodrome 04200 VAUMEILH

R.C.S MANOSQUE B 508 086 626

SIRET 508 086 626 00027

N° TVA FR47 508 086 626

Code APE : 3030Z

Tel : 04 92 34 00 00

Adresse Email : helices@e-props.fr

Sites Internet : www.electravia.fr / www.e-props.fr / www.blog.e-props.fr / www.shop.e-props.fr



Article 2 : champ d'application

Les présentes Conditions de Vente visent à définir les relations contractuelles entre la SARL ELECTRAVIA - Hélices E-PROPS et les acheteurs de ses produits, ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué auprès d’ELECTRAVIA, que le client soit professionnel ou particulier.


Les ventes de la société sont soumises aux présentes Conditions Générales qui prévalent sur toutes conditions d'achats, sauf dérogation formelle et écrite.


Les présentes Conditions Générales de Vente sont disponibles sur le site Internet de la société ELECTRAVIA - HELICES E-PROPS. Il appartient à chaque client d’en prendre connaissance avant de passer commande, en les consultant sur le site Internet ou en les demandant par téléphone, courrier ou email.


En conséquence, le fait de passer commande, quel que soit le mode de passation, implique l'adhésion du client à ces Conditions Générales de Vente, à l'exclusion de tous autres documents émis par la société, lesquels n'ont qu'une valeur indicative.


ELECTRAVIA se réserve de pouvoir modifier ses Conditions de Vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par ELECTRAVIA constituent la preuve de l'ensemble des transactions.

 


Article 3 : produits proposés à la vente

Les produits proposés par la société ELECTRAVIA sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.

La responsabilité d’ELECTRAVIA ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d'interdiction d'un produit…). Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services commandés.


Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans les catalogues publiés sur les différents sites internet de la société. Les offres de produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles.Il est indispensable de se reporter au descriptif détaillé de chaque produit pour en connaître les caractéristiques spécifiques.


Les produits d'ELECTRAVIA doivent impérativement être montés et utilisés conformément au "Manuel de montage, d'utilisation et d'entretien" spécifique remis au client. Les montages incorrects, les utilisations inadéquates et l'absence d'entretien des produits réalisés et/ou sélectionnés par ELECTRAVIA ne pourront en aucun cas engager la responsabilité et la garantie de l'entreprise. Une attention particulière doit être apportée au serrage des vis assurant la tenue des hélices sur les moteurs : celle-ci doit être réalisée avec le plus grand soin en suivant les indications du Manuel de Montage et d'Entretien remis avec chaque hélice. Au cas où celui-ci manque, merci de le demander à notre équipe. On trouve tous les manuels et notices sur la page MANUELS HELICES.

 

A noter : les produits d'ELECTRAVIA ne font l'objet à ce jour d'aucune certification de conformité à une norme aéronautique. Leur usage sur un aéronef relève de la seule responsabilité du propriétaire de l'appareil.

(plus de détails dans l'article 13 - Garantie)



Article 4 : établissement d'un devis

Les devis rédigés par ELECTRAVIA font apparaître les mentions suivantes : date de rédaction, nom et adresse de la société, nom du prospect, lieu de réalisation de la prestation, durée estimée de la prestation, décompte détaillé de chaque prestation, en quantité et en prix unitaire le cas échéant, prix de la main-d'œuvre et frais de déplacement le cas échéant, somme globale à payer hors taxes et toutes taxes comprises, la durée de validité de l'offre et éventuellement le caractère gratuit ou payant du devis (pour les chiffrages complexes).


Si aucune mention spécifique n'apparaît, par exemple dans le cadre de devis ou de propositions particulières transmis par e-mail, les devis sont valables 7 jours complets à compter de la date d'émission.


Avis de confidentialité : les informations échangées entre les personnes demandant des informations, les éventuels acheteurs et les clients et la société ELECTRAVIA sont confidentielles, soumises au secret professionnel et destinées à l’usage exclusif du ou des destinataires. Toute divulgation, reproduction ou autre diffusion ou utilisation de ces communications est strictement interdite. Ceci s'adresse en particulier aux échanges par e-mail qui ne sont en aucun cas destinés à être diffusés largement. La société ELECTRAVIA - HELICES E-PROPS se réserve le droit de poursuivre toute personne qui diffuserait des informations confidentielles auprès de tiers non concernés.



Article 5 : commandes

Pour passer commande, deux canaux de distribution sont à la disposition des clients :

 

1- Boutique en ligne E-SHOP www.shop.e-shop.fr : le client valide sa commande lorsqu'il active le lien "Valider la commande" et confirme le processus de commande. Il accepte alors implicitement le processus de commande et les présentes Conditions Générales de Vente.

Les données enregistrées par le vendeur constituent la preuve de la nature, du contenu, de la date et du mode de paiement de la commande. Celle-ci est archivée par le vendeur; le client peut accéder à cet archivage en contactant le service clients par email : helices@e-props.fr


2- Téléphone, courrier ou email : le client peut établir sa commande par simple appel au 04 92 34 00 00 ou par courrier adressé à ELECTRAVIA Hélices E-PROPS ZA Aérodrome 04200 VAUMEILH ou par mail à helices@e-props.fr


Les commandes ne sont définitives que lorsque leur paiement a été enregistré en intégralité par le service comptable d'ELECTRAVIA. Le service commercial d'ELECTRAVIA envoie alors un Accusé-Réception de commande au client, qui précise la date effective de conclusion du contrat d'achat. Cet Accusé-Réception est envoyé le plus souvent par email ; il peut aussi être envoyé par courrier.


La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes Conditions de Vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.


Pour toute commande émanant d'entreprises, seules les factures proforma, devis ou bon de commande, émis par le vendeur, dûment signés par un représentant légal et accompagnés de la mention "Bon pour accord, lu et approuvé" ainsi que du cachet de l’entreprise cliente seront pris en compte.


Pour toute commande émanant d’administrations françaises, seules les factures proforma, devis ou bon de commande, émis par le vendeur, accompagnés du bon de commande administratif émis par l’administration, dûment signés par un représentant légal accompagnés de la mention "Bon pour accord, lu et approuvé" et du cachet de l’administration seront pris en compte.

 


Article 6 : prix / facturation

Les prix indiqués sont établis sur la base des conditions économiques en vigueur. Les frais de livraison sont à la charge du client, et sont, soit inclus dans le prix de vente, soit facturés à la fin de la commande en supplément des produits commandés.


Si ces conditions devaient être modifiées pour quelque cause que ce soit (droits, taxes, taux de change, ...), les prix facturés seraient susceptibles de varier en fonction des évolutions de ces conditions. La modification du montant du prix à payer sera alors indiquée au client, et devra recueillir l'accord préalable de celui-ci.


Les promotions tarifaires affichées sur le site Internet, communiquées dans la presse, proposées par email ou publiées par différents partenaires, sont valables sur la période indiquée et selon les conditions définies.


Toute déduction effectuée sur les factures pour une raison quelconque est déductible du chiffre d'affaires et entraîne une réduction proportionnelle au montant de la TVA.


Une facture est établie pour chaque livraison, même partielle, et délivrée au moment de celle-ci. La facture est délivrée au moment de la livraison.


La facture mentionne la date à laquelle le règlement doit intervenir. Elle précise les conditions d'escompte applicables en cas de paiement à une date antérieure à celle résultant de l'application des Conditions Générales de Vente, le taux des pénalités exigibles le jour suivant la date de règlement inscrite sur la facture ainsi que le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement due au créancier en cas de retard de paiement (40 €, cf. art. D. 441-5). Le règlement est réputé réalisé à la date à laquelle les fonds sont mis, par le client, à la disposition du bénéficiaire ou de son subrogé.


Le prix est payable comptant au jour de la passation de la commande par le client, en totalité pour les hélices et leurs accessories, comme pour les travaux d'ingénierie.

 

La société ELECTRAVIA ne sera pas tenue de procéder à la délivrance des produits commandés par le client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.


Les paiements effectués par le client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues par la société ELECTRAVIA.


En outre, la société ELECTRAVIA se réserve le droit, en cas de non respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d'annuler la livraison des commandes en cours effectuées par le client.



Article 7 : livraison

La livraison est effectuée :

- soit par la remise directe des marchandises à l’acquéreur

- soit par avis de mise à disposition

- soit par délivrance à un transporteur


Les livraisons délivrées par un transporteur sont faites à l'adresse indiquée par le client lors de sa commande sur le site Internet, par téléphone ou courrier.

Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs produits, les produits commandés seront livrés en une seule fois.


En cas de demande particulière du client concernant les conditions d'emballage ou de transport des produits commandés, dûment acceptées par écrit par la société ELECTRAVIA, les coûts y liés feront l'objet d'une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par écrit par le client.

En cas d'avarie ou de dommages sur les colis intervenant lors de la livraison, il appartient au client de formuler des réserves précises et circonstanciées sur le récépissé de livraison du transporteur en présence du livreur, et de confirmer ces mêmes réserves par lettre recommandée dans les trois jours ouvrables qui suivent la réception des marchandises au transporteur et à la société ELECTRAVIA.


En cas de perte, le client doit signaler par écrit à ELECTRAVIA la non réception de sa commande. Une enquête est menée au près du transporteur; cela peut prendre plusieurs jours. Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué. Après confirmation de la perte du colis de la part du transporteur, le client bénéficiera du remboursement de son achat ou de la ré-expédition de sa commande.


En l’absence de ces réserves, ELECTRAVIA ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée, et par conséquent aucune demande de dédommagement ne sera accordée.



Article 8 : délais de livraison / retards de livraison

Les délais de livraison sont indiqués aussi exactement que possible, en particulier pour les produits dont le prix est supérieur à 500 Euros (article R 114-1 du Code de la Consommation).


En cas de dépassement de la date de livraison du bien excédant 7 jours (et non dû à un cas de force majeure), le client a la possibilité de dénoncer le contrat par lettre recommandée avec avis de réception. Le contrat est considéré comme rompu à la réception par ELECTRAVIA de la lettre par laquelle le client l'informe de sa décision. Le client exerce ce droit pendant 60 jours à compter de la date indiquée pour la livraison ou l'exécution de la prestation. Les sommes versées à la commande seront restituées.


Un cas de force majeure est un événement extérieur (c’est-à-dire indépendant de la volonté du vendeur), imprévisible et irrésistible, qui rend l’exécution de l’obligation impossible : voir article 17.



Article 9 : informations produits

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées sur les différents sites internet. ELECTRAVIA met tout en œuvre pour que les photographies qui illustrent la présentation de ses produits les reproduisent le plus fidèlement possible, et surtout ne comportent pas d'ambiguïtés et d'équivoques de nature à induire le client en erreur sur les caractéristiques et composants de ses produits. Dans le cas une photographie ou un texte comporteraient une erreur ou une inexactitude, ELECTRAVIA s'engage à la rectifier immédiatement.


Tous les textes et images présentés sur le site sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite sans l’accord formel de la société ELECTRAVIA. De même, toute mise en place de liens hypertextes vers le site sans autorisation expresse du représentant légal de l’entreprise est formellement interdite.



Article 10 : paiement

Les achats de tous les produits d'ELECTRAVIA (en particulier hélices, accessoires, travaux d'ingénierie) sont payables intégralement à la commande. Une confirmation de commande est envoyée aussitôt par le service commercial.


Le paiement est payable par les moyens suivants :

- chèque bancaire

- virement bancaire

- carte de crédit

voir le détail page PAIEMENTS


La validation définitive de la commande et la livraison de celle-ci étant assujetties à la réception du virement, les éventuels frais dus au virement, quelque soit leur nature ou leur origine, sont intégralement à la charge du client.


La facture sera ensuite soit jointe au colis contenant la marchandise, soit envoyée par courrier électronique ou postal.



Article 11 : réserve de propriété

ELECTRAVIA conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement effectif de l’intégralité du prix en principal et accessoires.

Le client s'interdit donc, en cas de paiement incomplet, de disposer des produits pour les revendre ou les transformer.

Le client s'oblige à prévenir immédiatement le vendeur de toutes difficultés susceptibles d'entraîner sa défaillance, de toutes saisies opérées par des tiers sur des produits.

A défaut de paiement même partiel, le vendeur sera en droit d'exiger la restitution immédiate du matériel livré. L'ensemble des frais générés par cette restitution sera à la charge du client.



Article 12 : droit de rétractation / clauses spécifiques

Conformément à l’article L.121-21 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’échange (les frais de réexpédition étant à la charge du client), ou le remboursement (à l'exception des frais de port et d'éventuelles opérations bancaires), sans autre pénalité.


Dans le cas d'une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément, le délai de rétractation court à la réception du dernier bien.


Le retour ne pourra être accepté que pour les produits en parfait état, emballés correctement, complets (accessoires, notice…) et accompagnés d'une copie de la facture d'achat. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont ni repris, ni échangés.


Ceci ne concerne pas les produits faisant l'objet d'une fabrication spéciale (en particulier les hélices et accessoires sur-mesure) qui ne sont ni repris, ni échangés, sauf cas particulier bien spécifié lors de la commande. Les frais d'expédition ou de réexpédition restent toujours à la charge du client.


En cas d'erreur reconnue de la part d’ELECTRAVIA, le colis devra être retourné selon les conditions demandées par le vendeur (exemple: Colissimo pour la France pour des produits de faible valeur marchande). Le produit sera échangé et le montant du transport sera remboursé au client.



Clause spécifique : Satisfait ou Remboursé 6 mois

Le client achète une hélice E-PROPS (gamme ULM / Avions). Il l'essaie pendant 6 mois sur l'appareil et le moteurs prévus initialement. Pendant ces 6 mois, le client peut changer d'avis. Quelle que soit la raison de son changement d'avis, le client peut renvoyer son hélice E-PROPS en demandant son remboursement.

Cette clause s'applique exclusivement aux Hélices E-PROPS pour ULM / Avions. Elle ne s'applique pas aux Hélices E-PROPS pour les paramoteurs.

Cette clause ne s'applique que si l'hélice a été essayée par le client sur l'aéronef et le moteur prévus initialement.

L'hélice retournée doit être en bon état, propre, avec ses accessoires (vis, outil de réglage). Une hélice très abîmée ou détruite ne saurait être acceptée selon cette clause.

Cette clause est limitée à un retour par client.

Cette clause ne s'applique qu'au client initial de l'hélice. Si celle-ci est vendue pendant la période de 6 mois, la clause "satisfait ou remboursé" n'est plus valable.

 


Clause spécifique concernant les légers défauts d'aspect des hélices E-Props :

Le process de fabrication des hélices E-Props en carbone (injection RTM) dépend d'un grand nombre de facteurs. Chaque hélice E-Props est un objet unique. Une hélice E-Props peut comporter quelques irrégularités ponctuelles (type petites bulles, inclusions ou tâches), quelques irrégularités linéaires (type rayures légères) ou quelques variations de teinte ou d'aspect. Ces légers défauts d'aspect ne fragilisent pas l'hélice, ne dégradent en aucun cas ses caractéristiques et ne nuisent pas à ses performances. Ils ne peuvent pas être considérés par le client comme défauts majeurs et ne peuvent pas entraîner le refus de l’acceptation de la commande.

 

 

Visserie titane pour moteurs en prise directe :

Les moteurs en prise directe (sans réducteurs) chauffent plus au niveau du moyeu que les moteurs réductés.

Le premier serrage des vis d'hélices est effectué à froid. Lorsque le moteur chauffe, les vis de fixation en acier se dilatent plus que le carbone du moyeu : la tension dans ces vis diminue et peut devenir insuffisante pour assurer un serrage correct des pieds de pales.

Pour palier ce problème, les vis acier traditionnelles sont remplacées par des tirants en titane. Le titane se dilatant beaucoup moins que l'acier tout en étant aussi résistant, la marge de sécurité au serrage initial est augmentée notablement.

Ces indications sont clairement expliquées dans la documentation technique remise avec l'hélice.

Si le client décide de son propre chef de ne pas utiliser la visserie titane préconisée par le bureau d'études ELECTRAVIA, il s'expose à des problèmes techniques; la société E-PROPS ne saurait en aucun cas en être tenue pour responsable.



Article 13 : garantie

Les produits fabriqués par ELECTRAVIA bénéficient de la garantie légale de conformité (Articles L211-1 à L212-1 du Code de la Consommation) et de la garantie légale contre les vices cachés (Articles 1641 à 1649 du Code Civil).

 

 

A ce jour, les produits d'ELECTRAVIA ne font pas l'objet d'une certification de conformité aux normes aéronautiques EASA ou FAA. Les Hélices E-PROPS sont conformes à la norme ASTM F2506-13 pour les aéronefs certifiés en LSA.

L'usage des produits ELECTRAVIA HELICES E-PROPS sur un aéronef relève de la seule responsabilité du propriétaire de l'appareil.

 

 

Les hélices E-PROPS ne sont pas des hélices certifiées. Bien qu'ayant subi de nombreux tests et validations, elles n'ont pas reçu d'agréments officiels de sécurité ou de longévité, et ne se conforment officiellement pas à une norme aéronautique type EASA ou FAA à ce jour. Elles sont conformes à la norme ASTM F2506-13 pour les aéronefs certifiés en LSA.

Elles s'utilisent sur avions non certifiés, expérimentaux, ULM, motoplaneurs, paramoteurs, drones, et tout véhicule sur lequel un arrêt moteur ou la perte d'une hélice en vol ne met pas en jeu la sécurité.

L'utilisateur assume les risques de l'utilisation de telles hélices, et reconnaît savoir que son ensemble moteur/hélice est sujet à un arrêt soudain.

 

 

Chaque hélice E-PROPS, qu'elle soit pour ULM, avion, paramoteur ou drone, a été conçue, dimensionnée, testée et fabriquée pour un moteur ou un ensemble moteur - réducteur bien défini. Lors de la vente, toutes ces indications sont précisées sur la facture et/ou le bordereau de livraison. Si l'hélice est ensuite achetée d'occasion et que l'information n'a pas suivi, le nouveau propriétaire peut joindre l'équipe E-PROPS pour demander sur quel moteur peut se monter son hélice. Il suffit pour cela de donner le n° de série d'une des pales.

 

L'utilisation d'une hélice E-PROPS sur toute autre motorisation que celle pour laquelle elle a été conçue et commercialisée est interdite, et annule toute garantie de la société HELICES E-PROPS.

 

 

 

Réparation / Intervention sur un produit :

Si un incident nécessite une réparation sur un produit de la société, celle-ci devra être réalisée par ELECTRAVIA dans ses ateliers, ou par un réparateur agréé après échanges avec l'équipe.

Attention : le procédé de fabrication des hélices E-PROPS (injection RTM sur tresse de carbone) est spécifique; les réparations ne peut être effectuées que par ELECTRAVIA ou un réparateur agréé qui aura suivi une formation auprès de la société.

Pour connaître la liste des réparateurs agréés, merci de contacter la société : helices@e-props.fr

Si une hélice E-PROPS a subi une intervention non autorisée au préalable par l'équipe ELECTRAVIA, aucune réparation ni modification ne pourra être effectuée par ELECTRAVIA. L'hélice sera retournée au client à ses frais.

Toute intervention sur les produits ELECTRAVIA sans l'accord préalable de l'équipe dégage l'entreprise de toute responsabilité et annule de fait toute garantie.

 

 

Mise en garde :

Ne volez jamais dans un aéronef équipé d'un ensemble moteur/hélice non certifié dans des circonstances, dans des régions, dans des conditions météo et à des altitudes auxquelles vous n'avez aucune chance de réussir votre atterrissage après un arrêt moteur.

Les survols de zones inhospitalières (montagnes, forêts, déserts, mers...) ne sont pas autorisés aux aéronefs fonctionnant avec des équipements non certifiés.

Les hélices E-Props doivent être utilisées en respectant les conditions du Vol à Vue, appelé en aviation VFR (Visual Flight Rules). Ceci exclut de voler dans des conditions météorologiques dégradées avec un aéronef équipé d'une hélice E-Props. Dans le cas d'une entrée involontaire dans des conditions météorologiques dégradées, le pilote doit prendre toutes les mesures pour se poser au plus vite.

 

Lisez très attentivement le Manuel de Montage et d'Entretien des Hélices E-Props et appliquez les consignes avant de démarrer l'ensemble moteur/hélice. Ne pas procéder ainsi peut causer de graves blessures corporelles ou même entraîner la mort. Le respect des consignes doit s'appliquer tout au long de la vie de l'hélice en suivant les indications de contrôle (serrage, pas, état de surface, etc).

 

La société ELECTRAVIA HELICES E-PROPS rédige et publie largement des manuels et consignes de montage, réglage et entretien de ses produits (en particulier de ses hélices). Il est IMPERATIF de suivre scrupuleusement ces consignes. En cas de non respect délibéré des indications des manuels, la garantie ne saurait s'appliquer et la société ne pourrait être reconnue comme responsable des éventuels problèmes qui en résulteraient.

Si un point de la documentation technique ne semble pas clair, surtout ne pas hésiter à contacter le personnel de la société.

ELECTRAVIA HELICES E-PROPS se réserve le droit de poursuivre un client qui aurait délibérément choisi de ne pas monter, régler et entretenir son hélice E-Props sans respecter les consignes des documents fournis par la société.

 

L'utilisateur de l'hélice doit impérativement s'assurer que son hélice ne peut en aucun cas toucher un de composants de l'aéronef, et ceci dans aucune configuration, ni au sol, ni en vol.

Avant toute mise en route du moteur, l'utilisateur doit préalablement tester la position de l'hélice et éventuellement de ses accessoires (cônes, entretoises, visserie, etc...) pour bien s'assurer que ces éléments ne toucheront pas les autres parties de l'aéronef. Un choc entre l'hélice en rotation et un des composants de l'aéronef peut être très dangereux.

Pour toute question, surtout ne pas hésiter à consulter l'équipe des Hélices E-PROPS, qui est à la disposition des ses clients de pour toute indication et conseil.

 

 

Autocollants E-PROPS :

Sauf cas spécifique et accord initial avec le client, un autocollant "E-PROPS" est posé sur chaque pale d'une hélice E-PROPS lors de la fabrication. Certains moyeux sont également livrés avec un autocollant rappelant des consignes techniques. Ces autocollants sont en place lors de l'équilibrage et du contrôle final de l'hélice. Enlever ces autocollants annule toute garantie de la part de la société ELECTRAVIA.

 

 

Hélice E-PROPS = ensemble complet :

Chaque hélice E-PROPS est conçue, dimensionnée et fabriquée comme un ensemble complet qui ne doit pas être dissocié. Sauf accord écrit du bureau d'études de la société ELECTRAVIA, il est formellement interdit d'utiliser les pales des hélices E-PROPS sur un autre moyeu (par exemple métallique), ou les moyeux des hélices E-PROPS avec d'autres pales d'une autre marque. L'utilisation des éléments E-PROPS avec d'autres composants sans dimensionnement préalable par le bureau d'études d'ELECTRAVIA pourrait entraîner de graves problèmes techniques.

 

Toute garantie est exclue en cas de mauvais montage, mauvais positionnement, mauvaise utilisation, négligence ou défaut d'entretien de la part du client, comme en cas d'usure normale du bien, d'accident ou de force majeure. La garantie d'ELECTRAVIA est limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes à leur définition ou affectés d'un vice de fabrication avéré.

 

Afin de faire valoir ses droits, le client devra, sous peine de déchéance de toute action s'y rapportant, informer le vendeur, par écrit, de l'existence des vices dans un délai maximum de 8 jours à compter de leur découverte.



Article 14 : obligations de la société

ELECTRAVIA s'engage à remettre, au plus tard en même temps que la mise à disposition du matériel, la notice technique contenant toutes les explications utiles à l’installation du matériel cédé.

ELECTRAVIA se réserve le droit de fournir, en cas d'indisponibilité de certains produits d'autres produits qui remplissent d'après leur notice technique les mêmes critères de performance.



Article 15 : obligations du client

Le client devra, sous sa seule et propre responsabilité, déterminer ses besoins et choisir ses matériels.

II devra assurer le paiement de ses frais dans le temps imparti.

II devra veiller à ce que les produits d'ELECTRAVIA HELICES E-PROPS, en particulier les hélices E-PROPS, soient impérativement montés et utilisés conformément au "Manuel de montage, d'utilisation et d'entretien" spécifique qui lui est remis, et que l'hélice est bien montée sur la motorisation définie lors de la commande. Il devra en outre s'assurer que l'hélice et ses accessoires ne pourront pas toucher un des composants de l'aéronef. Les montages incorrects, le mauvais serrage, les utilisations inadéquates et l'absence d'entretien des produits réalisés et/ou sélectionnés par ELECTRAVIA - HELICES E-PROPS ne pourront en aucun cas engager la responsabilité et la garantie de l'entreprise.

 



Article 16 : propriété intellectuelle

Tous les éléments du site d’ELECTRAVIA HELICES E-PROPS et de ses sites satellites sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive d’ELECTRAVIA.


Les marques ELECTRAVIA, E-PROPS, ELECTROTRIKE, ELECTROLIGHT, ELECTROCLUB, E-SCREEN, UAV-PROPS, FLY DIFFERENT, sont des marques déposées auprès de l'INPI par la SARL ELECTRAVIA.


Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments des sites, qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société ELECTRAVIA.


Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.


En outre, la société reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les études, dessins, modèles, prototypes, etc, réalisés (y compris à la demande de son client) en vue de la fourniture des services à son client. Le client s'interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites études, dessins, modèles et prototypes, etc, sans l'autorisation expresse, écrite et préalable de la société, qui peut conditionner un éventuel accord à une contrepartie financière.



Article 17 : suspension des obligations de force majeure

Outre les éléments habituellement retenus par la jurisprudence française, les obligations d'ELECTRAVIA seront automatiquement suspendues dans les hypothèses d'éléments indépendants de sa volonté expresse empêchant l’exécution normale du contrat, telles que:

- incendie

- tempête

- inondation (y compris inondation suite à débordement de cours d'eau)

- panne des systèmes informatiques


ELECTRAVIA, constatant l'événement, devra dans les meilleurs délais informer le client de l'impossibilité d'exécuter la prestation.

La suspension des obligations ne pourra en aucun cas être cause de responsabilité pour non-exécution des obligations, ni induire le versement de dommages et intérêts ou pénalités de retard.

Dès la disparition de la cause de la suspension des obligations, ELECTRAVIA informera son client de la reprise de son obligation.



Article 18 : droit applicable - règlement des litiges

De convention expresse entre les parties, le présent contrat est régi et soumis au droit français. Il est rédigé en langue française. Dans le cas où il serait traduit en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.


Les parties mettront tout en oeuvre pour rechercher un accord amiable avant toute action contentieuse.

 

Tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun. En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants, les Tribunaux de DIGNE-LES-BAINS (Alpes de Haute Provence) seront compétents.




Article 19 : confidentialité des données

Les données nominatives fournies par le client ne sont en aucun cas diffusées à un tiers. Elles sont, sauf opposition expresse du client, intégrées dans le fichier clients d'ELECTRAVIA.


Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification. Pour exercer ce droit, il suffit de prendre contact avec le Service Clients d'ELECTRAVIA Hélices E-PROPS par :

- email : helices@e-props.fr

- tel au 04 92 34 00 00

- courrier adressé au service clients du siège social de la SARL ELECTRAVIA HELICES E-PROPS (Aérodrome de Sisteron, 04200 Vaumeilh)

- sur place durant les heures d'ouverture légales des ateliers d'ELECTRAVIA




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