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CHANGEMENT D'HELICE ULM

 

PROCEDURE DGAC (Aviation Civile Française)

 

 

 

Vous changez l'hélice de votre ULM et vous souhaitez être en règle sur ce point vis-à-vis de l'administration.

 

Deux possibilités :

1 - Votre nouvelle hélice est indiquée sur la Fiche d'Identification de votre ULM => vous n'avez rien de particulier à faire.

2- Votre nouvelle hélice n'est pas indiquée sur la Fiche d'Identification de votre ULM => il faut apporter une modification à cette Fiche d'Identification. Un changement d'hélice est nommé par la DGAC une "modification majeure".

 

 

Cette procédure est DECLARATIVE et TRES SIMPLE

 

 

Vous devez informer votre district aéronautique de cette modification d'hélice en effectuant la procédure officielle en 2 étapes :

 

 

Première étape


Amender par écrit la partie descriptive HELICE de la Fiche d’Identification de votre ULM avec les 5 indications suivantes :

- Marque de l'hélice (ex : E-PROPS)

- Référence (ex : DURANDAL)

- Nombre de pales (ex : 3)

- Matériau (ex : carbone)

- Limitation en tours/minutes (ex : 2600 tr/min)

Ces informations se trouvent sur la Fiche d'Identification Hélice qui vous a été remise avec votre nouvelle hélice E-PROPS.

Les hélices E-PROPS sont enregistrées par les services de la DGAC.

 

Envoyez un courrier avec la fiche d'identification de l'ULM avec ces indications, la Fiche d'Identification de votre hélice et vos coordonnées postales au district aéronautique où est basé votre ULM.

Vous recevrez de votre district une Fiche d'Identification provisoire.

Vous aurez alors un an pour effectuer les essais nécessaires pour démontrer l’aptitude au vol de votre ULM avec votre nouvelle hélice.




Seconde étape


Une fois les essais en vol réalisés, remplir 3 formulaires :

 

 

Vous recevrez alors de votre district une Fiche d'Identification définitive, et votre changement d'hélice sera alors bien pris en compte par la DGAC.

Votre appareil sera parfaitement en règle sur ce point précis (hélice) vis-à-vis de la réglementation et donc vis-à-vis de votre assureur.

 

 

DGAC Direction Générale de l'Aviation

 

 

 

Pour aller plus loin, les textes officiels :

 

Lien vers le site DGAC : http://www.developpement-durable.gouv.fr/Declaration-d-une-modification-sur.html

 

Lien vers le Journal Officiel : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/8/1/DEVA1615499A/jo

 

Vous pouvez également vous rapprocher de votre district régional, de la DGAC nationale, de la FFPLUM et de votre assurance.

 

 

 

fiche d'identification ULM

 

 

 

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